Statuts

Ces statuts sont traduits du texte allemand qui fait foi.

Art. 1: Nom et Siège

L’Association Suisse des Civilistes (ASC), Gemeinschaft Schweizer Zivildienstleistender (GSZ), Associazione Svizzera del Servizio Civile (ASSC), Associaziun Svizra dals Civilists (ASC) est une association, au sens des articles 60 et suivants du CCS. Son siège coïncide avec le lieu du secrétariat.

Art. 2: But

L’ASC défend les intérêts des personnes astreintes au service civil. Elle encourage l’échange d’expériences entres les civilistes. Elle s’active pour le développement du service civil et elle œuvre pour la reconnaissance de ce dernier auprès du monde civil et économique.

Art. 3 Membres

Les personnes astreintes au service civil suisse peuvent être membres.
Les personnes qui soutiennent les buts de l’ASC mais qui ne sont pas astreintes au service civil suisse, peuvent être membres sympathisants. Les membres sympathisants n’ont pas de droit de vote.
Devient membre sympathisant, toute personne qui paie la cotisation annuelle. Devient membre toute personne qui paie la cotisation annuelle et qui s’identifie auprès du comité comme astreinte au service civil suisse.
La démission doit être communiquée au comité par écrit, elle peut intervenir à n’importe quelle date. La cotisation annuelle de l’année en cours reste à acquitter.
Les membres ou les membres sympathisants qui nuisent aux intérêts de l’ASC peuvent être exclus par le comité. Un recours peut être déposé contre l’exclusion lors de l’Assemblée Générale.

Art. 4: Organes

Les organes de l’ASC sont :

L’Assemblée Générale
Le comité
L’organe de révision
Les groupes de travail et les groupes régionaux
Un journal comme l’organe de publication officiel

Les réunions de tous ces organes sont publiques pour toutes les personnes astreintes au service civil suisse.

Art. 5: L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale (AG) constitue l’organe suprême de l’ASC. Le comité convoque les membres au moins une fois par année à l’AG ordinaire. La convocation est envoyée quatre semaines avant la date fixée et contient l’ordre du jour.
Les tâches de l’AG ordinaire sont :

approbation du rapport annuel
approbation des comptes annuels
fixation du budget annuel
modification des statuts
élection du comité et de l’organe de révision

Les changements des statuts doivent être approuvés par 2/3 des membres présents. Toutes les autres décisions sont approuvées par la majorité simple.
L’AG peut prendre des décisions sur des points en dehors de l’ordre du jour si elles sont approuvées par 2/3 des membres présents.
Le comité peut convoquer une AG extraordinaire si elle le juge nécessaire ou si 1/5 des membres le demandent.

Art. 6: Le comité

Le comité est élu par l’AG. Le comité est élu pour une année, il est rééligible et il est composé par :

le président
le caissier
au moins un autre membre

Le comité traite les affaires courantes et exécute les décisions de l’AG.

Art. 7: Le secrétariat

Le secrétariat est bénévole et désigné par le comité. Les frais de voyages et autres frais sont remboursés. Le secrétariat exécute les décisions du comité et de l’AG.
L’ASC est engagée par la signature collective d’un membre du secrétariat ainsi que d’un membre du comité. Pour les actes administratifs courants, ainsi que pour tout montant jusqu’à Fr. 500.-, la signature d’un membre du secrétariat est suffisante

Art. 8: Groupes de travail et groupes régionaux

a. groupes de travail

Les groupes de travail s’occupent d’un projet particulier. Ils sont établis en collaboration avec le comité et sont coordonnés par ce-dernier. Chaque groupe de travail est représenté dans le comité par un membre du comité. Le comité met à disposition des groupes de travail des moyens financiers adéquats.

b. groupes régionaux

Les groupes régionaux s’éngagent pour l’échange régional entre les civilistes et pour des activités locales dans le sens de l’ASC. Il entretiennent un contact régulier avec le coordinateur des groupes régionaux du comité et sont représentés lors des assemblées de délégués. Les groupes régionaux reconnus par le comité ont droit à un quart des cotisation payées par leurs membres.

Art. 9: Finances

Le caissier veille à la gestion financière de l’ASC. Il établi le budget ainsi que les comptes annuels.
L’organe de révision contrôle les comptes annuels et présente son rapport à l’AG.
Les moyens financiers de l’ASC se composent des cotisations annuelles des membres, de donations, de subventions et d’éventuels bénéfices d’activités.
La cotisation annuelle s’élève à Fr. 40.-, y est compris l’abonnement du journal.

Art. 9bis Responsabilités

Les membres de l’ASC ne répondent qu’à la hauteur de la cotisation annuelle. Seule la fortune de l’association répond aux engagements de l’association. Une responsabilité personnelle des membres pour les engagements de l’association est exclue.

Art. 10: Dispositions finales

Pour la dissolution de l’ASC, la majorité des 2/3 des votes de l’Assemblée Générale est nécessaire. Lors d'une dissolution, l’ASC transfère sa fortune à une organisation à but non lucratif avec un but semblable Ce changement des statuts entre en vigueur après l'approbation lors de l’Assemblée Génerale extraordinaire du.
Les présents statuts entent en vigueur après leur approbation lors de l’Assemblée Génerale du du 2 juillet 2010 et remplacent ceux du 8 mai 2004, revisé le 27 juin 2008.

Zurich, 2. Juillet 2010